Politique de confidentialité

1. Objet et portée

La présente politique décrit la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la protection des données personnelles par eltravor.

Elle s’applique lors :

de la consultation du site ;
de l’utilisation du panier ;
de la création d’un compte ;
de la passation d’une commande ;
du paiement ;
de la préparation et de la livraison ;
du suivi d’un colis ;
d’une annulation ;
d’une rétractation ;
d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement ;
de l’application d’une garantie légale ;
d’un échange avec le service client ;
de la gestion des cookies.

La présente politique complète la Déclaration relative au RGPD et la Politique relative aux cookies.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements directement réalisés pour l’exploitation de la boutique est :

Nom commercial : eltravor
Adresse postale : 224 Hazelwood Dr #A, Neosho, MO 64850, États-Unis
Téléphone : (417) 126-5839
Courriel relatif aux données personnelles : supportcenter@eltravor.com

Cette adresse reçoit les demandes relatives à l’utilisation des données et à l’exercice des droits.

3. Principes de confidentialité

Les traitements respectent les principes suivants :

licéité, loyauté et transparence ;
collecte pour des finalités déterminées ;
limitation aux données nécessaires ;
exactitude des informations ;
durée de conservation définie ;
confidentialité et intégrité ;
protection dès la conception et par défaut ;
limitation des accès ;
traçabilité des opérations ;
respect des choix de l’utilisateur.

Une information recueillie pour une finalité déterminée n’est pas réutilisée pour un objectif incompatible.

4. Personnes concernées

La politique concerne :

les visiteurs du site ;
les titulaires d’un compte ;
les clients ;
les destinataires des commandes ;
les personnes contactant le service client ;
les personnes exerçant un droit ;
les utilisateurs des fonctions de suivi, de retour et de remboursement.

Une personne transmettant les coordonnées d’un tiers désigné comme destinataire doit disposer de son autorisation.

5. Données d’identité et coordonnées

Les informations traitées comprennent :

le nom et le prénom ;
l’adresse électronique ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse de facturation ;
l’adresse de livraison ;
les indications d’accès indispensables à la remise du colis.

La deuxième ligne d’adresse reste facultative sauf lorsqu’elle est nécessaire à la livraison.

6. Données relatives au compte

Lorsqu’un compte est créé, les données suivantes sont traitées :

l’identifiant ;
les informations d’authentification ;
les adresses enregistrées ;
l’historique des commandes ;
les préférences techniques ;
les événements de sécurité.

Le mot de passe n’est pas accessible au service client.

Toute utilisation non autorisée d’un compte doit être signalée à supportcenter@eltravor.com.

7. Informations commerciales

Les données relatives aux commandes comprennent :

le numéro et la date de commande ;
les articles et leurs variantes ;
les quantités ;
les réductions ;
les frais d’expédition ;
le montant TTC ;
le statut du paiement ;
l’état de préparation ;
les informations de suivi ;
les annulations ;
les retours, échanges et remboursements.

Les achats concernent les collections suivantes :

tentures murales ;
suspensions murales tissées ;
suspensions murales en macramé ;
guirlandes à pampilles ;
décorations murales en bois ;
attrape-rêves.

Les montants enregistrés incluent la TVA, les droits d’importation, les frais douaniers et les autres charges obligatoires selon le régime DDP.

8. Données de paiement

Authorize.net traite les paiements effectués par Visa, Mastercard et American Express.

eltravor ne conserve ni le numéro complet de la carte ni son cryptogramme après la transaction.

Les informations accessibles sont limitées :

au montant ;
à la date ;
au statut de l’autorisation ;
à la référence de la transaction ;
au réseau de paiement ;
aux derniers chiffres nécessaires au rapprochement.

Aucune donnée bancaire complète ne doit être transmise par courrier électronique ou téléphone.

9. Données techniques

La navigation génère les informations techniques suivantes :

l’adresse IP ;
le navigateur ;
le système d’exploitation ;
la catégorie d’appareil ;
l’identifiant de session ;
la date et l’heure ;
les pages consultées ;
les événements techniques ;
les journaux de sécurité ;
les préférences relatives aux cookies.

Les traceurs facultatifs restent désactivés avant le consentement.

10. Origine des données

Les informations proviennent :

directement de l’utilisateur ;
du destinataire de la commande ;
du navigateur ou de l’appareil ;
d’Authorize.net ;
du transporteur ;
des prestataires d’hébergement et de sécurité ;
de l’outil de gestion du consentement.

Les données reçues d’un prestataire restent limitées aux besoins de son intervention.

11. Finalités

Les données servent à :

afficher et sécuriser le site ;
conserver le panier ;
administrer les comptes ;
enregistrer les commandes ;
traiter les paiements ;
établir les factures ;
préparer les articles ;
organiser les livraisons ;
transmettre le suivi ;
gérer les taxes incluses dans le régime DDP ;
corriger les coordonnées ;
enregistrer les annulations ;
traiter les rétractations ;
organiser les retours et échanges ;
émettre les remboursements ;
appliquer les garanties légales ;
répondre aux demandes ;
prévenir les activités frauduleuses ;
corriger les erreurs techniques ;
respecter les obligations légales ;
établir ou défendre un droit.

12. Fondements juridiques

Les traitements reposent sur les fondements suivants :

Exécution du contrat : commande, paiement, livraison, annulation, retour, échange et remboursement ;
Mesures précontractuelles : demandes formulées avant l’achat ;
Obligations légales : facturation, fiscalité, obligations douanières, garanties légales et demandes des autorités habilitées ;
Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude et défense des droits ;
Consentement : prospection électronique soumise à accord et cookies non indispensables.

L’intérêt légitime fait l’objet d’une mise en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des opérations antérieures.

13. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont indispensables au service demandé.

L’absence d’une adresse complète empêche l’expédition. L’absence de données bancaires valides empêche l’autorisation du paiement.

Une demande de retour sans élément d’identification reste suspendue jusqu’à la réception du numéro de commande ou d’une information équivalente.

Les renseignements facultatifs n’affectent pas les fonctions qui n’en dépendent pas.

14. Communications transactionnelles

Les messages relatifs à la confirmation, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au retour et au remboursement sont nécessaires à l’exécution de la commande.

Ils ne constituent pas une prospection commerciale.

Les communications promotionnelles distinctes reposent sur un consentement lorsqu’il est légalement requis. Chaque message promotionnel comporte un moyen direct de désinscription.

15. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

aux membres habilités du service eltravor ;
à Authorize.net ;
aux établissements bancaires ;
aux prestataires d’hébergement ;
aux intervenants chargés de la maintenance ;
aux services de cybersécurité ;
aux partenaires logistiques ;
aux transporteurs ;
aux conseils chargés de la défense d’un droit ;
aux autorités légalement habilitées.

Chaque destinataire reçoit uniquement les informations nécessaires à sa mission.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont pas transmises à un tiers pour sa propre prospection sans consentement valable.

16. Prestataires

Les prestataires agissant pour le compte d’eltravor interviennent selon des instructions documentées.

Leur mission est encadrée par des obligations relatives :

à la confidentialité ;
à la sécurité ;
aux finalités autorisées ;
à la durée du traitement ;
à l’assistance pour l’exercice des droits ;
à la notification des incidents ;
à la restitution ou à la suppression des informations.

Le recours à un prestataire ne réduit aucun droit de la personne concernée.

17. Transferts internationaux

L’exploitation depuis les États-Unis et l’intervention de services internationaux entraînent des transferts en dehors de l’Espace économique européen.

Ces transferts reposent sur un mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD :

une décision d’adéquation ;
des clauses contractuelles types ;
des règles d’organisation contraignantes ;
une dérogation légalement applicable.

Des protections techniques, contractuelles et organisationnelles supplémentaires encadrent le transfert lorsque le niveau de protection du pays destinataire l’exige.

Les informations relatives au mécanisme appliqué sont demandées à supportcenter@eltravor.com.

18. Durées de conservation

Les durées suivantes sont appliquées :

Commandes et preuves contractuelles : cinq ans après la fin de la relation ;
Factures et documents comptables : dix ans ;
Documents douaniers : durée réglementaire applicable ;
Retours, échanges et remboursements : cinq ans après la clôture ;
Échanges avec l’assistance : cinq ans après la clôture ;
Compte inactif : deux ans après la dernière activité ;
Prospection auprès d’un client : pendant la relation commerciale, puis trois ans ;
Données d’un prospect : trois ans après le dernier contact ;
Opposition à la prospection : trois ans au minimum ;
Preuve de paiement : treize mois, ou quinze mois pour une carte à débit différé ;
Journaux de sécurité : douze mois ;
Traceurs : treize mois au maximum ;
Choix relatif aux cookies : six mois.

À l’échéance, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans une archive intermédiaire à accès restreint lorsqu’une obligation légale ou un contentieux impose leur maintien.

19. Sécurité

Les mesures de protection comprennent :

le chiffrement SSL/TLS ;
le contrôle des habilitations ;
l’authentification des accès administratifs ;
la journalisation ;
la sauvegarde ;
la mise à jour des systèmes ;
la surveillance des incidents ;
l’encadrement des prestataires ;
la limitation des accès ;
la suppression des habilitations inutiles.

L’accès repose sur la nécessité professionnelle.

Aucune transmission en ligne n’offre une sécurité absolue. Cette limite technique ne réduit pas les obligations légales relatives à la protection des données.

20. Violation de données

Tout incident portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité ou à la disponibilité des données fait l’objet d’une analyse documentée.

Lorsqu’un risque pour les droits et libertés est établi, l’autorité compétente reçoit une notification dans les 72 heures suivant la constatation.

Un risque élevé entraîne également une information directe des personnes concernées, sauf exception prévue par le RGPD.

L’information expose :

la nature de l’incident ;
les catégories de données concernées ;
les conséquences identifiées ;
les mesures adoptées ;
les précautions recommandées ;
le point de contact compétent.

21. Droits des personnes

Dans les limites prévues par la réglementation, chaque personne dispose des droits suivants :

droit d’accès ;
droit d’obtenir une copie ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer son consentement ;
droit de s’opposer sans motif à la prospection ;
droit d’obtenir des informations sur les destinataires ;
droit d’obtenir des informations sur les transferts internationaux ;
droit de contester une décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique ;
droit de définir des directives relatives aux données après le décès ;
droit d’adresser une réclamation à une autorité de contrôle.

L’effacement ne concerne pas les informations dont la conservation reste imposée par la loi ou nécessaire à la défense d’un droit.

22. Exercice des droits

Les demandes doivent être envoyées à supportcenter@eltravor.com.

Elles indiquent :

le droit exercé ;
les renseignements nécessaires à l’identification du demandeur ;
les données ou traitements concernés ;
l’adresse à laquelle la réponse doit être transmise.

Une preuve d’identité est sollicitée uniquement en présence d’un doute raisonnable. Elle est supprimée après la vérification, sauf obligation légale.

La réponse intervient dans un délai maximal d’un mois. Pour une demande complexe ou un nombre élevé de demandes, ce délai est prolongé de deux mois. Le demandeur reçoit l’information relative à la prolongation pendant le premier mois.

L’exercice est gratuit, sauf demande manifestement infondée, excessive ou répétitive.

Une réclamation reste accessible auprès de la CNIL.

23. Cookies

Les cookies nécessaires assurent :

le panier ;
la connexion ;
la sécurité ;
le paiement ;
la mémorisation des choix indispensables.

Les traceurs fonctionnels, analytiques, de personnalisation ou publicitaires soumis au consentement restent inactifs avant l’accord.

Le refus bénéficie du même niveau de simplicité que l’acceptation.

La durée maximale d’un traceur est de treize mois. Le choix relatif au consentement est conservé pendant six mois.

24. Mineurs

Les services de vente sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire.

Aucune collecte spécifiquement destinée aux mineurs n’est organisée.

Une information signalée comme concernant un mineur est limitée pendant son examen, puis supprimée en l’absence de fondement valable ou d’autorisation requise.

25. Données relatives aux remboursements

Les informations liées à un remboursement servent à identifier la commande, calculer la somme due et créditer le moyen de paiement initial.

Pour une rétractation légale, l’ordre de remboursement est émis dans les 14 jours calendaires suivant la déclaration, sous réserve de la récupération du bien ou de la remise d’une preuve d’expédition.

Pour un retour relevant exclusivement de la période commerciale de 30 jours, l’ordre est émis dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception, le contrôle et la validation.

Les données correspondantes sont ensuite archivées selon les durées comptables et probatoires applicables.

26. Actualisation

Chaque version indique sa date d’entrée en vigueur.

Une modification substantielle des finalités, des destinataires, des durées ou des droits fait l’objet d’une information visible.

Une nouvelle finalité fondée sur le consentement exige un accord distinct avant son activation.

27. Contact

Nom commercial : eltravor
Adresse postale : 224 Hazelwood Dr #A, Neosho, MO 64850, États-Unis
Téléphone : (417) 126-5839
Courriel : supportcenter@eltravor.com

Le service client est ouvert du lundi au vendredi, selon l’heure de Paris :

de 09 h 00 à 12 h 00 ;
de 14 h 30 à 17 h 30.

Le service est fermé le samedi et le dimanche.