1. Finalité de la politique
La présente politique précise la composition des prix appliqués par eltravor, le traitement de la TVA, la prise en charge des formalités douanières et les conditions financières des livraisons vers la France.
Elle couvre l’ensemble des articles proposés dans les collections de décoration murale commercialisées sur le site.
2. Prix en euros TTC
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Le montant réglé lors de la commande intègre les taxes applicables à la vente et à l’importation. Il ne s’agit pas d’un prix hors taxes auquel des charges seraient ajoutées après l’achat.
Toute réduction est appliquée avant le calcul du total. Le récapitulatif indique les articles, la remise, les frais d’acheminement et la somme définitive.
3. TVA applicable à la livraison en France
La TVA comprise dans le prix est traitée selon les règles fiscales applicables aux ventes à distance et aux biens importés en France.
Les opérations de déclaration, de collecte et de reversement relèvent d’eltravor, du prestataire fiscal ou de l’intermédiaire légalement chargé de l’importation.
Le consommateur n’a aucune déclaration de TVA à déposer au titre de son achat personnel.
4. Étendue du régime DDP
Chaque commande destinée à la France relève du régime DDP.
Ce régime place à la charge du vendeur les coûts et démarches liés :
- au transport jusqu’à la destination convenue ;
- à l’exportation depuis le pays d’expédition ;
- à l’importation dans l’Union européenne ;
- au dédouanement ;
- aux droits de douane ;
- à la TVA à l’importation ;
- aux frais administratifs obligatoires.
Le colis arrive dédouané. Aucun droit d’importation n’est collecté auprès du destinataire lors de sa remise.
5. Absence de frais cachés
Le montant affiché avant le paiement constitue le total à régler.
Aucun supplément correspondant à une taxe, un droit de douane, une commission de dédouanement ou un frais administratif obligatoire n’est ajouté après la confirmation.
Les coûts résultant d’un service personnel demandé après l’achat, d’une nouvelle expédition imputable à une adresse erronée ou d’une option choisie directement auprès du transporteur ne font pas partie des charges DDP initiales.
6. Traitement d’une réclamation douanière
En cas de demande de paiement émise par un transporteur, un déclarant ou une autorité douanière, le client doit contacter supportcenter@eltravor.com avant tout règlement.
Le dossier transmis comprend :
- le numéro de commande ;
- le numéro de suivi ;
- le nom de l’émetteur ;
- une copie du document ;
- le montant réclamé ;
- la date limite indiquée.
Une demande correspondant à une charge déjà incluse dans le DDP fait l’objet d’une régularisation auprès de l’intervenant concerné.
Si le règlement immédiat était indispensable à la remise du colis, la somme justifiée est remboursée sur le moyen de paiement initial dans les 14 jours calendaires suivant la validation des pièces.
7. Barème de transport
Les frais de livraison standard sont établis comme suit :
- valeur des articles inférieure à 157,69 € : 8,60 € TTC ;
- valeur des articles à partir de 157,69 € : 0,00 €.
Le seuil est déterminé après déduction des remises et avant ajout des frais d’expédition.
Le tarif applicable apparaît avant la confirmation du paiement.
8. Traitement des commandes
La préparation commence après l’autorisation complète du règlement.
Elle comprend le contrôle des références, la vérification des quantités, l’emballage et l’établissement des documents nécessaires au transport et au dédouanement.
La phase de préparation dure de 1 à 3 jours ouvrables. Elle précède le délai d’acheminement annoncé.
9. Transport et délai
La livraison standard vers la France intervient dans un délai estimatif de 8 à 14 jours ouvrables après l’expédition.
L’envoi est confié au partenaire logistique affecté au colis, dont DHL Express, UPS ou FedEx selon le réseau disponible.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des jours ouvrables.
Les contrôles douaniers, événements météorologiques, grèves, restrictions administratives et perturbations du réseau prolongent le transport pendant leur durée effective sans entraîner de charge fiscale supplémentaire pour le client.
10. Suivi
Un message d’expédition est envoyé après la remise physique du colis au transporteur.
Lorsque le transporteur crée un numéro de suivi, celui-ci est communiqué par courrier électronique.
La création préalable d’une étiquette ne constitue pas une remise au transporteur. Le départ correspond au premier enregistrement physique du colis dans son réseau.
11. Facture et documents
La confirmation de commande indique :
- les références ;
- les quantités ;
- les prix TTC ;
- les réductions ;
- les frais de livraison ;
- le montant total ;
- l’adresse de livraison ;
- le mode de paiement.
La facture reprend le montant effectivement réglé et les mentions fiscales exigées pour l’opération.
Les droits et taxes intégrés au DDP ne donnent lieu à aucune facture supplémentaire adressée au consommateur.
12. Annulation et traitement fiscal
Une commande non remise au transporteur reste annulable.
En cas d’annulation totale, le remboursement comprend les articles, les taxes incluses et les frais de livraison.
En cas d’annulation partielle, le seuil de gratuité est recalculé à partir de la valeur des articles conservés.
L’ordre de remboursement est émis dans les 14 jours calendaires suivant la confirmation de l’annulation.
13. Retour et restitution des taxes
Le client dispose d’une période de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception.
L’adresse de retour est :
eltravor
224 Hazelwood Dr #A
Neosho, MO 64850
États-Unis
Le contact préalable par courrier électronique à supportcenter@eltravor.com est recommandé.
Le remboursement reprend le prix TTC payé. Aucune retenue douanière distincte n’est appliquée au consommateur.
Les frais directs de retour restent à sa charge en cas de changement d’avis. Ils sont supportés par eltravor en présence d’un produit défectueux, endommagé, erroné, incomplet ou non conforme.
Aucun frais de remise en stock n’est prélevé.
14. Délais de remboursement
Pour une rétractation légale, l’ordre est émis au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification. Son émission reste différée jusqu’à la récupération des biens ou la remise d’une preuve d’expédition.
Pour un retour relevant exclusivement de la période commerciale de 30 jours, l’ordre est émis dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception et la validation.
Le délai bancaire d’affichage commence après l’émission de l’ordre et relève de l’établissement émetteur.
15. Conservation des documents fiscaux
Les factures, preuves de transaction et documents comptables sont archivés pendant dix ans.
Les données douanières sont conservées pendant la durée imposée par les règles fiscales et d’importation applicables.
L’accès est réservé aux personnes habilitées, aux prestataires fiscaux et logistiques ainsi qu’aux autorités disposant d’un fondement légal.
16. Coordonnées
Nom commercial : eltravor
Adresse : 224 Hazelwood Dr #A, Neosho, MO 64850, États-Unis
Téléphone : (417) 126-5839
Courriel : supportcenter@eltravor.com
Horaires selon l’heure de Paris :
- lundi au vendredi : 09 h 00–12 h 00 et 14 h 30–17 h 30 ;
- samedi et dimanche : fermeture.